Conditions d'Utilisation et Générales de Vente

Dernière mise à jour le 27 Janvier 2021

Introduction

Le site lafabriquebiscuits.fr est exploité par la SAS LA FABRIQUE BISCUITS basée à PUYRICARD et enregistrée au Registre du Commerce d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro B 883 913 428.

La langue utilisée sur le site est le Français.

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer nos clients des conditions applicables à la vente et à la livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émise par l'acheteur.

L'offre et les Prix

L'offre

Les produits proposés par LA FABRIQUE BISCUITS ont fait l'objet d'un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et de description, le client seul connaît avec précision son besoin final, durée de son utilisation des produits, et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. Via tous moyens de communication à disposition et mentionnés sur le site: formulaire de contact, téléphone, email, il appartient au client de s'informer notamment sur les dates de péremption des produits. De même, il est le seul à pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur  LA FABRIQUE BISCUITS avec l'utilisation qu'il souhaite en faire et éventuellement avec d'autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession.

Les photos, visuels et graphismes utilisés à vocation d'illustration sur notre site ne sont pas contractuels et n'engagent nullement LA FABRIQUE BISCUITS.

Les caractéristiques présentées sur un fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celles-ci n'altèrent ou ne modifient pas la fonctionnalité dudit produit au regard de l'utilisation proposée sur le site.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les Prix

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (T.T.C).

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent au moment de la validation de la commande.

Les prix de vente sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

Le Passage de Commande

En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.

En validant une commande, le client reconnait sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d'ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer de l'exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l'adresse de livraison de la commande. LA FABRIQUE BISCUITS ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d'expédition sur le client.

Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès des clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d'identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. A défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, LA FABRIQUE BISCUITS se réserve le droit d'annuler la commande.

Le Paiement

Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bleue. Nous n'acceptons pas les règlements par chèque bancaire.

Le chois du moyen de paiement s'effectue au moment de valider la commande. Le client s'engage à disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi.

Nous vous certifions que les coordonnés de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire qui gère la réception de paiement.

Sauf accord exprès de conditions de paiement, seule la réception de paiement par LA FABRIQUE BISCUITS valide la commande et l'envoi des marchandises.

Lors de la confirmation de commande, il vous est demandé d'avoir une méthode de paiement valide associée à votre compte. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionné, nous pourrons utiliser tout autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Réserve de Propriété

Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues par LA FABRIQUE BISCUITS vers le client. Sans le règlement total du solde, LA FABRIQUE BISCUITS pourra donc récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.

En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à LA FABRIQUE BISCUITS qui en est alors le propriétaire.

La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d'en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d'un contrat d'assurance.

La Livraison

La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations qu'ils nous ont transmises. Ils s'entendent pour une commande passée avant 12 heures. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité de LA FABRIQUE BISCUIYTS et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.

La participation aux frais de transport est indexée sur le coût réel de cette prestation et prend en compte l'importance et la nature de la commande.

La Réception de la Commande

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.

En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contresigner. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison détérioration des produits, ...). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s'effectuera conformément au paragraphe "Modalités de retour". Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lesquels ils vous ont été livrés.

Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de lui faire comprendre qu'il réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte et qu'il doit apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire qu'il prenne connaissance des informations figurant plus haut.

Rétractation et Garanties

Conformément aux articles L.221-18 et suivants, et article L.121-16-1 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrés et débute à compter de la réception de la totalité de la marchandise par le client.

Le client bénéficie systématiquement d'une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le retour de la marchandise doit s'effectuer selon les modalités présentées au paragraphe ci-dessous.

A la suite de votre demande de rétractation, LA FABRIQUE BISCUITS, conformément aux dispositions légales, procèdera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, LA FABRIQUE BISCUITS se réserve le droit de reporter votre remboursement du prix du produit retourné jusqu'au jour de la réception de votre produit. Le moyen de remboursement du prix du produit est exercé au cas par cas en fonction de la méthode initiale de paiement de la commande.

Exceptions: 

Le droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, et la garantie "Satisfait ou Remboursé" ne peuvent être exercé pour:

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé: c'est par exemple le cas des articles livrés avec des scellés d'hygiène, lorsque ceux-ci auront été retirés.

Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Modalités de Retour

Un retour de marchandises, quelle qu'en soit la motivation, nécessite l'accord préalable de LA FABRIQUE BISCUITS. La demande doit être effectuée par courrier électronique ou téléphone. LA FABRIQUE BISCUITS attribuera alors au produit un numéro de retour. LA FABRIQUE BISCUITS pourra décider de prendre en charge les frais de retour dans certains cas.

Le retour du produit devra être accompagné des documents suivants: copie du bon de commande et/ou de la facture, le produit retourné doit être surligné/entouré obligatoirement sur le document.

Le retour est à envoyer à l'adresse suivante: LA FABRIQUE BISCUITS, 170 Village du Soleil - 13540 PUYRICARD.

Concernant les retours dans le cadre d'une rétractation, ik est impératif de nous renvoyer les marchandises en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et avec les scellés s'il y a lieu. Tout dommage subi par les produits est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie "Satisfait ou Remboursé".

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une prise en charge du retour approuvé par LA FABRIQUE BISCUITS.

Taxes

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (T.T.C).

Mentions légales et Responsabilités

Gestion des Déchets, les devoirs

Concernant les différents types d'emballages, nous vous invitons à gérer l'enlèvement et le traitement des déchets conformément aux règlementations en vigueur.

Informatique et Liberté

Conformément aux dispositions prévues par la loi Française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès net de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse: LA FABRIQUE BISCUITS, 170 Village du Soleil - 13540 PUYRICARD.

L'enregistrement et le traitement des données sur notre site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXXX.

Etendue de la portée des clauses des CGV

Si malgré tout le soin apporté par notre service juridique une ou plusieurs conditions présentées dans cette rubrique sont tenues pour caduques ou considérées comme non valide au regard d'une loi, d'un règlement ou d'une jurisprudence, les autres clause conservent néanmoins leur portée.

Responsabilité

En qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.

LA FABRIQUE BISCUITS décline toute responsabilité vis-à-vis d'éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des produits qu'elle commercialise. Il appartient à l'utilisateur de de s'assurer de la compatibilité des produits achetés sur le site avec ses propres produits, matériaux, etc. Tout complément d'information sur les caractéristiques de ceux-ci est disponible sue simple demande. Nous recommandons d'ailleurs d'effectuer des tests de contact sur des surfaces non visibles de vos produits avant utilisation. Les titres et descriptions présents dans les fiches produits ont pour vocation de guider le client dans ses choix et non d'apporter une garantie quelconque sur la fiabilité d'une utilisation particulière. Ils ne peuvent prendre en compte de manière exhaustive tous las cadres d'utilisation et anticiper tous les dommages potentiels que pourraient occasionner une utilisation mal adaptée. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre ses précautions et de s'assurer que l'utilisation envisagée du produit est cohérente et sans risque.

Utilisation du site

Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.  Lors de l'attribution d'un mot de passe temporaire, vous êtes responsable de changer votre mot de passe de manière à le rendre confidentiel. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.

Données personnelles

Nous recevons et utilisons vos données personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement de vos commandes, de la livraison des produits, de la fourniture des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes, les produits, les services et nos offres promotionnelles. Nous avons recours à d'autres sociétés lesquelles fournissent certains services pour notre compte: livraison des produits, traitement des commandes, le traitement des paiements, l'analyse de nos bases de données, la fourniture d'assistance marketing, etc... Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisées à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes conditions sera soumis au droit Français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et accepté de part et d'autre est celle du Tribunel de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE.

Divers

Nous attirons la vigilance sur le fait que certains lien hypertextes posés sur la site lafabriquebiscuits.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites.

Nous ne portons nullement la responsabilité d'un non respect par ces sites de la législation en vigueur.

LA FABRIQUE BISCUITS se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du client.